Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1 Ces conditions d’utilisation s’appliquent à toute utilisation et au fonctionnement de la plate-forme USbikezone ainsi qu’à tous les services fournis par USbikezone.

1.2 En visitant la plate-forme, vous acceptez nos conditions d’utilisation et vous nous autorisez à traiter vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité. USbikezone peut occasionnellement modifier ces conditions d’utilisation. Nous vous recommandons de la lire régulièrement.

2. Service

2.1 USbikezone rassemble les offres et les demandes sur sa plate-forme. USbikezone n’est en aucune manière impliqué dans le contenu placé sur la plate-forme par des utilisateurs et des tiers. En outre, nous ne sommes jamais partie prenante aux accords que les utilisateurs passent entre eux ou avec une tierce partie.

2.2 USbikezone n’est pas capable ni obligé de contrôler la légalité des articles et services annoncés, ni la capacité et les compétences des utilisateurs. Les services offerts par des tiers sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation. Nous n’avons pas de contrôle sur leur contenu et leur application et nous ne sommes par conséquent pas responsable. 2.3 Les services de USbikezone sont uniquement accessibles aux personnes qui peuvent conclure des accords juridiquement contraignants au regard du droit en vigueur aux Pays-Bas.

3. S’inscrire, Annoncer et Évaluer

3.1 Vous pouvez vous enregistrer en tant qu’annonceur en complétant le formulaire d’inscription en ligne de manière complète et correcte. À tout moment, vous pouvez également supprimer votre page personnelle de la plate-forme.

3.2 Vous êtes responsable d’un enregistrement correct et complet de vos données. Vous êtes tenu de mettre à jour vos données si nécessaire.

3.3 Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Ces données ne doivent pas être rendues accessibles à des tiers.

3.4 Après identification sur la plate-forme grâce à votre adresse e-mail et à votre mot de passe, vous pouvez placer des annonces gratuitement et réagir sur des annonces d’autres annonceurs.

3.5 Il n’est pas autorisé de placer des annonces sur USbikezone d’une autre manière que celle indiquée par nos instructions. Les règles suivantes s’appliquent :

Les annonces doivent être placées dans la catégorie la plus éligible;
Une fois l’article vendu, vous devez supprimer votre annonce;
Le titre de votre annonce ne doit pas être trompeur;
Il n’est pas autorisé de placer des photos ou des portraits non libres de droits ou qui n’ont pas de lien avec l’annonce concernée.

3.6 Lorsque vous placez une annonce, vous pouvez indiquer si les autres annonceurs peuvent faire une offre. Sauf avis contraire dans votre annonce, les montants offerts ne sont pas contraignants. Les offreurs peuvent retirer leur offre et ne sont pas tenus d’acheter.

3.7 Via USbikezone, vous pouvez également partager vos annonces sur les différents médias sociaux tels que Facebook et Twitter. Les conditions d’utilisation de ces tiers s’appliquent.

3.8 Sauf si vous, ou USbikezone, supprimez votre ou vos annonces, elles resteront 30 jours sur notre plate-forme. Après cette période, vous pouvez prolonger vos annonces gratuitement.

4. Usage non autorisé de la plate-forme

4.1 Le contenu de la plate-forme ne peut pas être copié, dupliqué ou rendu public par l’Utilisateur.

4.2 L’Utilisateur n’est pas autorisé à collecter les données personnelles des annonceurs, en ce y compris l’adresse e-mail et les numéros de téléphone, et/ou d’approcher les annonceurs pour la fourniture de propres produits et/ou services.

4.3 Les droits de base de données de USbikezone s’exercent sur la base de données des Annonces. Cela implique, entre autres, que l’Utilisateur n’est pas autorisé à demander et à réutiliser une partie substantielle du contenu de la base de données des Annonces, et/ou de demander de manière répétitive et systématique et de réutiliser des parties non substantielles du contenu de la base de données des Annonces au sens prévu par la Loi sur les bases de données. 4.4 L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser des hyperliens vers des Annonces sur n’importe quel autre site Internet/plate-forme, sauf en cas d’autorisation écrite préalable de USbikezone.

4.5 Il n’est pas autorisé de placer des annonces sur la plate-forme via un système automatisé, ou de toute autre manière que par le bouton ’Placer une annonce’, sauf après autorisation de USbikezone.

4.6 Il n’est pas autorisé de placer des annonces pour le compte de tiers sans autorisation de USbikezone.

5. Utilisation inacceptable de la plate-forme.

Nous n’autorisons pas l’insertion de contenu :

incorrect, trompeur et incomplet;
qui comprendrait des données à caractère personnel de tiers;
contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, qui serait discriminatoire par rapport aux croyances religieuses, à une appartenance politique, à la race, au sexe, à la nationalité, aux préférences ou qui pourrait offenser autrui, qui peut intimider (sexuellement);
qui contient des virus, worms, chevaux de Troie, cancelbots, ou autres logiciels qui peuvent porter atteinte à nos Services ou aux intérêts et à la propriété des utilisateurs;
qui surcharge de manière déraisonnable notre plate-forme et/ou dérange son bon fonctionnement;
avec lequel des activités illégales sont promues ou commises;
dont le commerce est contraire aux lois et règlementations (inter)nationales;
qui empiètent sur les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de tout autre droit d’USbikezone, d’autres utilisateurs ou tierces parties, et que nous refusons pour d’autres raisons que celles visées ci-avant.

6. Abus de la plate-forme et mesures prises dans ce cadre

6.1 Pour signaler des réclamations sur les escroqueries, les annonces illégales et contraires aux règles, un contenu offensant et autres problèmes, nous demandons d’utiliser la rubrique ’Soumettre une réclamation’ que vous retrouverez dans l’annonce. Ainsi nous pouvons assurer ensemble que la plate-forme reste appropriée et la plus sûre possible.

6.2 Si nous recevons des indications et/ou des réclamations d’autres utilisateurs, ou qui pour d’autres raisons sont d’avis qu’un Utilisateur en particulier n’agit pas conformément à la loi et/ou aux Conditions d’utilisation et/ou à la Politique de confidentialité, nous pouvons alors envisager d’appliquer, entre autres, les mesures ci-après, si elles nous semblent nécessaires pour des raisons de sécurité et de protection de nos utilisateurs : USbikezone peut également prendre ces mesures si vous utilisez déraisonnablement la plate-forme, par exemple si votre utilisation dérange d’autres utilisateurs ou le bon fonctionnement de la plate-forme. USbikezone peut exclure l’Utilisateur concerné des services de USbikezone, limiter certaines fonctionnalités pour cet Utilisateur et/ou supprimer une ou plusieurs Annonces de cet Utilisateur.

6.3 USbikezone peut, dans le cadre des mesures citées précédemment, traiter les données personnelles des personnes concernées. Le cas échéant, USbikezone peut, dans les limites de la loi, transmettre les données personnelles des personnes concernées à la police par exemple.

7. Responsabilité

7.1 USbikezone n’est pas responsable de ce qui est annoncé ou fait par les autres utilisateurs de la plate-forme. Étant donné que la plupart du contenu se trouvant sur USbikezone provient d’autres utilisateurs, nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude des annonces ou autres messages, ou sur la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert. Nous ne pouvons également pas garantir l’accès permanent ou sécurisé à notre Service. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects découlant de votre utilisation de la plate-forme.

7.2 USbikezone ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages extraordinaires, indirects et consécutifs liés à l’utilisation et au fonctionnement de notre plate-forme, y compris mais sans y être limité, à un manque à gagner et à la perte de vos données.

7.3 Pour autant que USbikezone soit tenu responsable des dommages dont question à l’article 7.1, cette responsabilité envers vous ou toute tierce partie est limitée : (a) au montant total des sommes que vous avez payées à USbikezone au cours des 6 mois précédant l’acte qui a provoqué le dommage ou (b) à €100, selon la somme la plus élevée.

7.4 Votre réclamation en dommages et intérêts est prescrite après 12 mois, à condition que vous ayez averti USbikezone le plus rapidement possible des dommages qui en résultent.

8. Droit applicable et compétence.

Sur l’utilisation du Service et ces conditions, le droit néerlandais (Pays-Bas) est exclusivement d’application. Tout litige qui en découle sera uniquement soumis au tribunal compétent d’Amsterdam.

9. Autres dispositions

9.1 Ces conditions englobent l’intégralité du contrat qui vous lie à USbikezone dans le cadre de l’utilisation et du fonctionnement de la plate-forme. Ces conditions annulent les accords signés précédemment. Sauf stipulation contraire donnée par écrit, des accords verbaux n’ont pas force juridique.

9.2 USbikezone peut modifier à tout moment les conditions d’utilisation ou une partie de celles-ci. USbikezone s’efforcera d’annoncer de tels changements dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. Les modifications prennent effet dans un délai raisonnable après qu’elles aient été annoncées, ou qu’après modification effective, vous ayez à nouveau utilisé la plate-forme, c’est selon le cas.

9.3 Si USbikezone n’applique pas immédiatement une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions d’utilisation, cela n’implique pas la renonciation au droit de pouvoir le faire ultérieurement.

9.4 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation ne sont pas valides ou sont annulées, cela n’altère en rien la validité des dispositions restantes.